Confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE / RGPD :
I. PRÉAMBULE :
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont l 'association ASB utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.lesamisdesaintbrevin.fr (ci-après le « Site »),
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par les ASB , notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
II. DONNÉES PERSONNELLES :
Par défaut, ASB ne recueille aucune information personnelle à votre sujet par le biais de la boite de contact. Vous pouvez naviguer sur notre site sans nous communiquer quelque information que ce soit.
Lorsque vous complétez le formulaire de contact, nous pouvons recueillir, selon le cas, les informations suivantes (ci-après vos « Informations Personnelles ») :
- prénom et nom de famille ;
- adresse postale complète (rue, complément d’adresse, code postal, ville)
- adresse de courrier électronique ;
- numéro de téléphone ;
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l 'association ASB vous informe des points suivants :
1. Identité du responsable du traitement :
Le responsable du traitement est l'association ASB , ayant son siège social Hôtel de Ville 44250 SAINT BREVIN LES PINS – France.
2. Finalités du traitement :
L'association est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :
(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : l’envoi de la newsletter, notifications de confirmations d'inscription, sollicitation pour déposer vos avis…) ; et/ou
(b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos actions et services ; et/ou
(c) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à l 'association , incluant notamment la mise à jour des articles, actualités, dossiers et divers compte rendu.
3. Destinataires :
Seul l' association est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). L 'association ASB ne procède pas à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son Site.
4. Durée de conservation :
Vos Informations Personnelles sont conservées par l 'association uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 36 mois.
5. Droits Informatique et Libertés :
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou en remplissant le formulaire de contact.
Droit d’accès et de communication des données :
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à l'association ASB, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire de contact électronique) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
L'association vous informe qu’elle sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »). https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
Droit de rectification des données :
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Droit d’opposition :
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
1. Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
2. Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
6. Délais de réponse :
L'association ASB s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
7. Sous-traitants habilités
Pour assurer nos services, nous sommes amenés à partager nos informations avec des applications tierces. De manière générale, les fournisseurs tiers que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent.
Nous ne traitons qu’avec des sous-traitants respectant la loi de protection des données européennes. Ni ASB ni aucun de ses sous-traitants ne procède à la commercialisation des données personnelles des utilisateurs su Site.
Les sous-traitants sont :
- L’hébergeur du site Internet GALACSYS qui met en œuvre toutes les politiques de sécurité et sauvegarde concernant les données stockées sur des bases de données
L association ASB s’est préalablement assurée de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.
8. Plainte auprès de l’autorité compétente :
Si vous considérez que l'association ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant :
https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.
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- une éventuelle date d'expiration.
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