PPRL : Plan de Prévention des Risques Littoraux de la Côte de Jade
PPRL : PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES LITTORAUX DE LA CÔTE DE JADE :
Enquête publique
Contribution des "Amis de Saint-Brevin" à l'enquête publique.
Par arrêté préfectoral n° 2018/BPEF/185 une enquête publique est ouverte du 22 OCTOBRE AU 22 NOVEMBRE 2018
https://www.loire-atlantique.gouv.fr
Suite à la tempête Xynthia, des Plans de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) sont réalisés sur l'ensemble du littoral de Loire-Atlantique.
Afin de présenter la seconde étape (zonage réglementaire et règlement) aux habitants concernés, une nouvelle réunion publique a été organisée par la DDTM : Le lundi 9 juillet.
Documents à télécharger :
PPRL - CR 9 juillet 2018 PPRL - CR 9 juillet 2018
Lettre des ASB au Commissaire Enquêteur (19 novembre 2018)
PPRL : PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES LITTORAUX DE LA CÔTE DE JADE :
Document d'urbanisme
Le PPRL a été approuvé par arrêté préfectoral du 12 février 2019.
Le PPRL constitue une servitude d'utilité publique et doit être annexée aux plans locaux d'urbanisme (PLU) des communes concernées et devient opposable vis à vis des demandes d'occupation du sol.
A ce titre vous trouverez les documents appprouvés dans le dossier urbanisme.
suivre le lien.
PPRL Mairie Saint-Brevin