Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Novembre 2022
Voici la lettre réponse des Amis de Saint Brevin à l'enquête publique N°6 du Plan Local d'Urbanisme transmise au commissaire enquêteur le 21 novembre 2022 après l'avoir rencontré préalablement.
Lettre en date du 20 novembre 2022 :
JUIN 2022 :
"Le public est informé que, par délibération du conseil communautaire du
16 juin 2022, la Communauté de Communes Sud Estuaire a prescrit une procédure de
modification n°9 du PLU de Saint-Brevin-les-Pins.
"Le public est informé que, par délibération n°2021-007 du
7 avril 2021, le Président de la Communauté de Communes Sud Estuaire a prescrit une procédure de
modification simplifiée n°7 du PLU de Saint-Brevin-les-Pins.
Vous retrouvez les détails des modifications n° 7 & 9 dans ce
Les ASB viennent de transmettre à la Mairie sa contribution à la concertation concernant ces modifications.
Pour les adhérents : vous en retrouvez le texte intégral (en exclusivité pour un mois) dans la
rubrique "Interventions écrites".
Révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Brevin-les-Pins (source mairie de Saint-Brevin-les-Pins) :
"Le public est informé que, par délibération n°2018-303 du 18 octobre 2018, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Estuaire a prescrit une procédure de révision allégée n°1 du PLU de Saint-Brevin-les-Pins, et a défini les modalités de concertation avec le public.
Le projet est consultable en mairie de Saint-Brevin-les-Pins aux jours et heures habituels d'ouverture.
Documents téléchargeables :
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Délibération de prescription de la Révision allégée n°1 du PLU de Saint-Brevin-les-Pins
•
Notice de présentation de la Révision Allégée n°1 du PLU de Saint-Brevin-les-Pins
Révision allégée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Brevin-les-Pins (source mairie de Saint-Brevin-les-Pins) :
Le public est informé que, par délibération n°2018-304 du 18 octobre 2018, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Estuaire a prescrit une procédure de révision allégée n°2 du PLU de Saint-Brevin-les-Pins, et a défini les modalités de concertation avec le public.
Le projet est consultable en mairie de Saint-Brevin-les-Pins aux jours et heures habituels d'ouverture.
Documents téléchargeables :
•
Délibération de prescription de la Révision allégée n°2 du PLU de Saint-Brevin-les-Pins
•
Notice de présentation de la Révision Allégée n°2 du PLU de Saint-Brevin-les-Pins
Enquête publique unique du 26 août à 9 heures au 27 septembre à 17h inclus à consulter sur le lien suivant :
https://www.saint-brevin.fr/actualites/__trashed/
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PLU (Plan Local d'Urbanisme) approuvé le 28 avril 2014 de la mairie de SAINT-BREVIN-LES-PINS
Pour consulter ce document, utiliser le lien suivant :
https://saint-brevin.fr/mairie/service-urbanisme.html
Modification simplifiée n°3 : Décembre 2016 - approuvée le 16 juin 2017
Modification simplifiée n°2 : Janvier 2015
